Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Identité du professionnel

Le studio ALIGRA est exploité par [raison sociale et forme juridique à compléter], au capital de [à compléter], immatriculée sous le numéro SIREN/SIRET [à compléter], RCS [à compléter], TVA intracommunautaire [à compléter].

Établissement : 14 rue d’Aligre
75012 Paris.
E-mail : [à compléter]

2. Prestations proposées

ALIGRA propose notamment des cours collectifs de Pilates, yoga, sculpt et stretching, ainsi que des prestations complémentaires présentées sur le site. Les activités sont organisées selon le planning publié et dans la limite des places disponibles.

Les offres, leur durée de validité, leur éventuel engagement, le nombre de séances incluses et leur prix TTC sont ceux affichés au moment de la commande. Les cartes, séances et abonnements sont nominatifs et ne peuvent être cédés sans accord écrit d’ALIGRA.

3. Inscription, réservation et paiement

L’inscription peut être réalisée sur place ou à distance au moyen de la solution de réservation proposée par ALIGRA. La commande devient définitive après validation du paiement et acceptation des présentes conditions.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les moyens et échéances de paiement applicables sont présentés avant la validation de la commande. En cas de prélèvement récurrent, la périodicité, la durée d’engagement éventuelle et les modalités de résiliation sont indiquées avant le paiement.

L’accès aux cours s’effectue sur réservation préalable, dans la limite des places disponibles. Pour les formules comprenant un nombre déterminé de cours, chaque réservation mobilise un crédit selon les règles de la formule souscrite.

Une réservation peut être annulée par l’adhérente sans perte de crédit jusqu’à 12 heures avant le début du cours. Passé ce délai, le crédit peut être considéré comme consommé. Une absence sans annulation préalable (no-show) peut également entraîner la consommation du crédit.

Pour une formule illimitée, des annulations tardives ou absences répétées peuvent donner lieu, après information ou avertissement de l’adhérente, à une mesure destinée à préserver l’accès aux places disponibles. Les modalités applicables sont précisées dans l’offre ou le règlement en vigueur.

Lorsqu’un cours est complet, ALIGRA peut proposer une liste d’attente. En cas de libération d’une place, celle-ci peut être proposée ou attribuée selon les règles de la solution de réservation utilisée. L’adhérente est invitée à consulter les notifications liées à ses réservations.

4. Droit de rétractation

Pour une commande conclue à distance ou hors établissement, la cliente dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Si la cliente demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, elle reste redevable du montant correspondant aux services déjà exécutés jusqu’à la communication de sa décision. Pour une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après accord préalable exprès et reconnaissance de cette perte dans les conditions prévues par la loi.

5. Durée, suspension et résiliation

La durée et l’éventuelle reconduction de chaque formule sont indiquées avant la commande. Lorsqu’un abonnement peut être souscrit en ligne, ALIGRA met à disposition une fonctionnalité de résiliation électronique conforme aux dispositions applicables.

Pour les contrats de longue durée, une résiliation anticipée peut être demandée en cas d’empêchement définitif pour motif légitime, notamment une contre-indication médicale durable ou une mutation professionnelle rendant l’accès au studio impossible, sur présentation d’un justificatif. Une suspension temporaire peut être proposée en cas d’empêchement médical temporaire selon sa durée et la formule souscrite.

6. Planning, effectif minimum et annulation par ALIGRA

ALIGRA peut adapter ponctuellement un horaire, remplacer une intervenante ou annuler un cours, notamment pour des raisons de sécurité, d’indisponibilité, de force majeure ou d’effectif insuffisant.

Au lancement, le seuil de référence pour le maintien d’un cours est fixé à cinq (5) participantes inscrites. Lorsque ce seuil n’est pas atteint, ALIGRA peut décider d’annuler le cours. ALIGRA conserve toutefois la possibilité de maintenir exceptionnellement un cours avec moins de cinq participantes, notamment afin d’accompagner le lancement ou le développement d’un créneau. Le seuil de cinq participantes ne constitue donc pas une garantie d’annulation automatique.

Pour les cours commençant à partir de 12 h 00, la décision liée à un effectif insuffisant est normalement prise et communiquée au plus tard six (6) heures avant le début du cours. Pour les cours commençant avant 12 h 00, cette décision est normalement prise et communiquée la veille au plus tard à 20 h 00.

Lorsqu’ALIGRA annule un cours, les participantes inscrites sont informées au moyen des coordonnées et outils de notification disponibles dans leur compte. Pour une formule à crédits, le crédit correspondant est automatiquement restitué. Pour une formule illimitée, l’annulation n’entraîne aucune pénalité. Une annulation décidée par ALIGRA n’est jamais traitée comme une annulation tardive ou un no-show de l’adhérente.

Le planning, les horaires, les activités et les intervenantes peuvent évoluer pour les besoins d’exploitation du studio. ALIGRA s’efforce d’informer les adhérentes suffisamment à l’avance lorsqu’une modification affecte une réservation existante. Toute modification substantielle d’une prestation payée reste soumise aux droits prévus par la réglementation applicable.

7. Santé, sécurité et comportement

La cliente s’assure que son état de santé est compatible avec l’activité choisie. En cas de doute, de blessure, de grossesse, de traitement ou d’antécédent particulier, elle est invitée à demander l’avis d’un professionnel de santé et à en informer la coach avant la séance. Cette information ne remplace pas l’obligation de sécurité incombant à ALIGRA et à ses intervenantes.

Les consignes de la coach, les règles d’hygiène et le règlement intérieur doivent être respectés. Une participation peut être refusée ou interrompue lorsqu’elle présente un risque manifeste pour la personne ou pour les autres participantes.

8. Assurance et accidents

ALIGRA souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à l’exploitation d’un établissement d’activités physiques et sportives. Le contrat doit couvrir, dans les limites et conditions prévues par la police, la responsabilité civile de l’exploitant, de ses préposées et enseignantes, ainsi que celle des personnes admises dans l’établissement pour y pratiquer les activités.

Cette responsabilité civile n’a pas pour objet d’indemniser automatiquement tous les dommages corporels qu’une pratiquante pourrait subir lorsqu’aucune responsabilité d’ALIGRA ou d’un tiers n’est engagée. Chaque adhérente est donc informée de l’intérêt de vérifier sa couverture personnelle et, si nécessaire, de souscrire une garantie individuelle accident ou une garantie des accidents de la vie couvrant sa propre pratique sportive.

Formule d’information à faire accepter lors de l’inscription :
« Je reconnais avoir été informée de l’intérêt de disposer d’une assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels ma pratique sportive peut m’exposer, notamment lorsqu’aucun tiers responsable n’est identifié. »

Cette information ne constitue ni une renonciation aux droits de l’adhérente ni une exonération de la responsabilité d’ALIGRA.

9. Effets personnels

Les adhérentes sont invitées à ne pas apporter d’objets de valeur et à utiliser les rangements prévus. La responsabilité d’ALIGRA en cas de perte, vol ou détérioration est appréciée selon les règles de droit commun ; aucune clause des présentes ne prive la cliente de ses droits légaux.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à l’inscription, au paiement, à la réservation et à la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les finalités, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à ALIGRA aux coordonnées mentionnées à l’article 1. En l’absence de solution amiable, la cliente peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ALIGRA :

[Nom, adresse et site internet du médiateur agréé à compléter après adhésion au dispositif]

La cliente conserve en toute hypothèse le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si une clause devenait inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. Version mise à jour le 21/09/2026.